DRAFT — gabarit à faire valider par un conseiller juridique avant mise en ligne.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · 16 juin 2026

Siana s'engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Québec). Cette politique décrit les renseignements que nous recueillons, pourquoi, et les droits dont vous disposez.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise le respect de la présente politique. Coordonnées : Yaovi Houndenou, 145, rue Broad, app. 204, Gatineau (Québec) J9H 7M3, Canada — yaovi@siana-ai.ca.

Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous nous contactez ou utilisez notre scorecard, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : nom, courriel professionnel, entreprise et le contenu de votre message.

Nous recueillons aussi des renseignements techniques limités (pages consultées, type d'appareil), uniquement avec votre consentement pour les cookies non essentiels.

Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour répondre à vos demandes, vous fournir nos services, et — avec votre consentement explicite (CASL) — vous envoyer des communications. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

Base de consentement

Le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Durées de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités décrites, puis les détruisons ou les anonymisons selon nos calendriers de conservation. La durée de conservation maximale est de 99 ans, sauf retrait de votre consentement ou obligation légale de destruction anticipée.

Décision fondée sur un traitement automatisé

Si une décision vous concernant devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous en seriez informé et vous auriez le droit de demander la révision de cette décision par une personne, ainsi que de présenter vos observations. À ce jour, le site public n'opère aucune décision automatisée de ce type.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la communication (portabilité) et de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable.

Transferts hors Québec

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et exigeons des protections contractuelles adéquates. Nos sous-traitants d'infrastructure sont listés à la section suivante.

Sous-traitants et garantie « no-train »

Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, infrastructure, fournisseurs de modèles d'IA). Nos principaux sous-traitants sont Supabase (hébergement et base de données) et Vercel (hébergement web et diffusion de contenu). Nous exigeons par contrat que les données client ne servent à l'entraînement d'aucun modèle (« no-train ») et encadrons leurs conditions de traitement.

Cookies

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Préférences cookies » au bas de chaque page.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous procédons aux déclarations exigées par la Loi 25.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en tête de page. Pour toute question, écrivez à bonjour@siana-ai.ca.